MARQUAGE VÉLO Agrandir l'image
MARQUAGE VÉLO

Accueil

MARQUAGE VÉLO


15,90




Marquage d'identification vélo obligatoire à partir du 1er janvier 2021 • Loi mobilité du 25 novembre 2020

Plus de détails

B B


Inscription
DEVENEZ MEMBRE VIP*
Inscrivez-vous & profitez de remises jusqu'à -10% !
*Vélozen Important People


Taille, couleur, livraison ? N'hésitez pas à nous appeler.
Nos techniciens répondront à toutes vos questions.
02 97 05 33 95


En savoir plus

En savoir plus

Le marquage d'identification des vélos est obligatoire en France à partir du 1er janvier 2021

POURQUOI UN MARQUAGE DES VELOS EST-IL OBLIGATOIRE ?

Le marquage des vélos neufs a été décidé par la Loi d'Orientation des Mobilités,
et encouragée par la FUB (la Fédération des Usagers de la Bicyclette).
Il doit permettre de réduire massivement le risque de vol.
Le numéro d'identification du vélo est répertorié dans une base de donnée confidentielle et protégée,
accessible uniquement par les autorités de Police, Gendarmerie, Justice et les professionnels du cycle.
En cas de vélo retrouvé, il est ainsi plus facile de retrouver les propriétaires des vélos car ils sont identifiés. 

COMMENT CELA FONCTIONNE CHEZ VELOZEN ?

A partir du 1er janvier 2021, tous les vélos électriques vendus chez Velozen sont marqués avec un numéro d'immatriculation. 
Le marquage des vélos est facturé lors de l'achat de votre vélo.
Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
Publié le 02 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 

TEXTE OFFICIEL À LIRE CI-DESSOUS

 
 
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C'est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités.
 
Le marquage
Le procédé de marquage devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. L'identifiant sera mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il sera lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
 
Le numéro d'identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture. Le commerçant devra également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
 
Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :
  • les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
  • les remorques de cycle ;
  • les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...). 
Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.

Rappel : Il est d'ores et déjà possible de faire marquer votre vélo grâce aux différentes solutions de marquage Auvray, Recobike, Bicycode

Ce que contiendront les bases de données des opérateurs agréés et le fichier national unique
Les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...) contiendront :
  • les données à caractère personnel, recueillies lors de l'achat, permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l'ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
  • les données décrivant le cycle (type d'engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
  • des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou s'il y a lieu des copropriétaires) ;
  • des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie.
Un fichier national unique des cycles identifiés sera constitué des informations figurant dans les bases de données des opérateurs agréés. Les données personnelles seront stockées jusqu'au moment où le propriétaire ne sera plus en possession du vélo. Les informations de ce fichier seront accessibles aux :
  • forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
  • agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
  • personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des cycles ;
  • fourrières ;
  • ainsi qu'au directeur d'administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués.
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique sera accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.

Les données figurant dans le fichier national unique ne seront pas utilisables à des fins commerciales mais pourront donner lieu à une exploitation statistique.

A savoir : Lorsqu'un propriétaire se sépare de son cycle, il devra en faire la déclaration à l'opérateur agréé lui ayant fourni l'identifiant. Celui-ci effacera de manière sécurisée ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures.

En cas changement de propriétaire ou de vol
En cas de revente, son propriétaire en fera la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique à l'acquéreur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.
Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informera l'opérateur agréé dans un délai de deux semaines.
Lorsqu'un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informera celui-ci.
Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant, qui contactera le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu'il dispose d'un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

Accueil

Les articles ci-dessous sont dans la même catégorie

Ont aussi acheté

Ces produits ont été achetés avec le produit en cours