Le vélo de fonction
Le vélo est choisi par le salarié pour son usage professionnel et personnel. Il est donc adapté à la morphologie et l'usage que souhaite en faire le salarié.
L’entreprise peut faire participer le salarié jusqu’à 30% maximum du loyer. Cette somme correspond à l'usage personnel qui peut être fait du vélo pendant le week-end.
L’employeur bénéficie de 25% de réduction d’impôts sur sa part de location s’il est soumis à l’IS.
La réduction d’impôt s’applique sur l’ensemble de la prestation : vélo, accessoires, entretien et assurance.
Ce n’est pas un avantage en nature il n'y a donc rien d’imposable pour le salarié.
Attention: la location doit être d’une durée de 36 mois minimum.
Si le contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) est signé avec un prestataire, tout est facturé à l’entreprise qui déduit ensuite les 30% de la part du salarié sur son bulletin de salaire.