CONDITIONS DE LOCATION :
Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
L’équipement loué sera retiré à la boutique Velozen, 34 quai Malbert à Brest ou livré sur le lieu de résidence indiqué dans le formulaire de location ou de réservation.
PARTICULIERS :
1 • Prise en charge du ou des vélos
Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et en parfait état de propreté. Une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toutes les remarques seront indiquées dans le contrat de location.
2 • Restitution du ou des vélos
Le locataire est tenu de restituer le matériel à l’endroit, date et heure définis dans le contrat de location, sauf prolongation autorisée expressément par le loueur. La non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires et à un coût additionnel correspondant au temps de retard.
Le véhicule ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (sièges pour enfants, casques, etc….) seront restitués dans un état irréprochable. Les accessoires endommagés ou perdus seront facturés selon le barème du paragraphe 5.3.
3 • Horaires de location
La journée de location : de 9H00 à 18H00
La demi-journée : de 9H00 à 13H00 et de 14H00 à 18H00
4 • Prolongation de la durée de location
Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.
5 • Tarification et prix
5.1 • Tarifs location
Les prix valables sont ceux affichés dans la boutique Velozen et dans la liste de prix du prospectus du loueur.
5.2 • Caution
Une caution sous forme de chèque ou par la carte bancaire sera demandée à la signature du contrat, et rendue à la restitution du vélo selon l’état de celui-ci.
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MONTANT DE LA CAUTION
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| Vélo à Assistance Electrique : |
500€ |
| VTT – VTC : |
250€ |
| Vélo enfant / Carriole : |
150€ |
5.3 • Barème des dommages matériels Le preneur s’engage à payer au loueur les redevances concernant la durée de location et les dommages occasionnés au véhicule loué en cas d’accident ou autre, et le paiement d’accessoires perdus selon le barème suivant :
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REDEVANCES ACCESSOIRES
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batterie : 250,00€ roue avant/arrière : 35,00 € dérailleur : 25,00 € garde-boue : 20,00 € manette vitesses : 25,00 € selle : 20,00 € pédale : 9,00 € |
poignée caoutchouc : 10,00 € phare avant/arrière : 10,00 € pompe : 10,00 € antivol : 8,00 € sonnette : 3,00€ sacoche randonnée arrière : 70,00 €
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panier avant : 30,00 € sandow : 5,00 € bombe anti-crevaison : 10 € poncho : 6€ casque : 20,00 € porte-carte : 15,00 €
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| Ainsi que toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes les infractions à la législation relative à la circulation. |
6 • Livraison
La livraison est gratuite pour un montant de location supérieur à 200€, dans une zone géographique définie.
Hors de ces limites, la prestation de livraison sera facturée 1 € / km sur la distance aller-retour du trajet entre la boutique Velozen et le lieu de livraison.
Le montant de la location doit être réglé à la livraison du matériel. Une pièce d’identité sera exigée à la livraison.
7 • Age minimum du locataire
Les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les jeunes âgés de 12 ans à 16 ans non accompagnés devront fournir un accord écrit des parents ou du tuteur légal.
8 • Casques cyclistes
Il est conseillé au locataire d’utiliser et de porter le casque homologué mis à la disposition gratuitement par le loueur.
9 • Assurance
Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir une assurance couvrant de façon adéquate les risques que comporte une excursion à vélo, dans la cadre d’une location.
Conditions d’assurance du véhicule :
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation pour les dommages provoqués aux autres.
- Défense recours.
- En cas de vol ou de dégradation d’un vélo, une somme (selon l’estimation faite par le loueur) sera retenue sur la caution à concurrence du montant réel du dommage.
La responsabilité civile professionnelle du loueur ne couvre pas les dommages subis par le matériel donné en location, ni les dommages engageant la responsabilité personnelle des utilisateurs du matériel loué. Elle couvre en revanche les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué.
10 • Responsabilité du locataire
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil).
Le locataire s’engage à utiliser le vélo de façon appropriée et à en prendre soin. Il est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une mauvaise utilisation du matériel.
L’utilisation en compétition (ou conduite analogue à celle de la compétition) est interdite.
L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne.
11 • Dommages pendant la durée de location
Lors de dommage pendant la durée de location, le locataire peut échanger son vélo contre un matériel équivalent dans un relais location ou à la boutique Velozen. S’il n’y a pas de relais à proximité ou de vélo disponible, le locataire peut faire réparer son vélo auprès du commerce spécialisé le plus proche après avoir demandé conseil auprès de la boutique Velozen.
Pour tout dommage dû à : accident, perte, vol, mauvais traitement du vélo de location, le locataire est responsable du coût des réparations. Pour tout dommage total, perte ou vol du vélo, le locataire devra rembourser le montant de la valeur de remplacement du matériel.
Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous demandons d’être vigilant : mettez l’antivol dès que vous quittez le vélo et emportez avec vous tous les accessoires détachables (pompes, paniers, éclairage, sièges bébé, etc….)
Toute crevaison pendant la durée de location est à la charge du client.
Le preneur s’engage à ne pas circuler dans l’eau (rivière, océan) faute de quoi des frais de remise en état du véhicule seront prélevés sur la caution.
12 • Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Brest (29).
GROUPES :
Les conditions de location décrites ci-dessus pour les particuliers sont valables pour les groupes.
Les groupes de plus de 10 personnes bénéficient d’une location offerte pour un adulte.
Pour les groupes scolaires, nous contacter pour connaître les tarifs et les conditions applicables.
CONDITIONS DE RESERVATION :
Une réservation est généralement recommandée. Elle peut s’effectuer à la boutique, par téléphone au 02 98 33 15 24 ou sur le site internet www.velozen.com.
1 • Réservation pour les individuels
Les réservations sont acceptées pour une durée de location supérieure à une demi-journée. Nous recommandons de réserver quelques jours avant la date de départ. Une caution correspondant à 50% du montant de la location sera demandée pour chaque vélo réservé. La caution sera restituée à la prise en charge du matériel.
Pour toute annulation moins de 72H avant la date de départ, la caution sera encaissée.
Toute période de location commencée est entièrement due.
2 • Réservation pour les groupes
Les réservations sont acceptées pour une durée minimum d’1/2 journée. Pour vous garantir la disponibilité de nos vélos, nous vous conseillons de réserver 2 ou 3 semaines avant la date de location.
Nous prenons les réservations pour les groupes jusqu’à 72H avant le début de la prise en charge du matériel.
Une caution de 50% du montant de la location sera demandée à la réservation et restituée à la prise en charge du matériel.
Les annulations pour les groupes seront facturées :
• 30% du montant de l’offre jusqu’à 3 jours du départ
• 50% du montant de l’offre de 3 jours avant jusqu’à la veille du départ
• La totalité du montant de l’offre le jour du départ
Toute période de location commencée sera due.
3 • Paiement
Par l’acceptation du contrat de réservation, le client (entreprise ou particulier) s’engage à régler les sommes dues dans les délais et les conditions tarifaires rédigées dans ce contrat.
4 • Modification – Report – Annulation
Il est possible de modifier gratuitement le nombre de participants jusqu’à 72H du départ, sous réserve de disponibilité du matériel.
Le report de la location est possible à condition que les dates correspondent avec la disponibilité des vélos. Toute demande de report moins de 72H à l’avance engendrera une retenue sur la caution, selon les mêmes conditions que pour les annulations.
Toute annulation sera prise en compte selon les critères définis dans les paragraphes 1 et 2, pour les individuels et les groupes.
5 • Conditions de location
Les conditions de réservation sont indépendantes des conditions de location. Dès la prise en charge du matériel, le contrat est régi par les termes exposés dans les conditions de location.